Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25 % à compter du 4 mars 2025

Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis

Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes 

Objectif : ce guide, publié par la FCCQ, recense les principaux organismes offrant des services aux exportateurs québécois.

Contenu :

  • Description détaillée de chaque organisme et de leurs services.

  • Coordonnées pour faciliter l’identification des ressources adaptées à vos besoins.

  • Lien vers le site web de chaque organisme inclus dans le document.

En savoir plus

Objectif : éviter les mises à pied en cas de baisse temporaire d’activité indépendante de la volonté de l’employeur.

Principe : réduire les heures de travail et répartir équitablement le travail disponible. L’Assurance-emploi compense la différence.

Critère : baisse d’au moins 10 % de l’ensemble des activités au cours des 6 derniers mois.

Accord requis : entente de Travail partagé entre l’employeur, les employé(e)s (et le syndicat, si applicable) et Service Canada.

Durée : minimum 6 semaines, jusqu’à 26 semaines (et jusqu’à 38 semaines sous certaines conditions).

En savoir plus

Objectif : permettre aux employé(e)s d’acquérir de nouvelles compétences et de renforcer leur compétitivité.

Soutien financier : remboursement jusqu’à 85 % des coûts admissibles par le gouvernement.

Formations privilégiées : de courte durée, sur un maximum de 12 mois, pour répondre rapidement aux besoins du marché.

Appel de projets : les promoteurs collectifs peuvent soumettre dès maintenant leur projet dans le cadre du programme FORCE (Formations pour la résilience et la compétitivité en emploi).

En savoir plus

Capital : financement flexible en complément des banques et marchés financiers pour soutenir les projets visant à accroître la productivité.

Expertise : accompagnement en transformation technologique (automatisation, robotisation, numérisation, intelligence artificielle). La CDPQ financera les projets les plus prometteurs à la suite d’un appel de projets à venir.

Réseau : appui aux entreprises cherchant à explorer de nouveaux marchés et à diversifier leurs activités dans 70 pays.

Communiquez avec la CDPQ à quebec@cdpq.com.

Admissibilité : entreprises exportatrices ayant une solide expérience sur les marchés hors Québec et un bon niveau de préparation et d’engagement.

Financement : prêts à terme de 250 000 $ à 1 000 000 $.

Souplesse : moratoire sur le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 24 mois.

En savoir plus

Objectif : soutenir temporairement les entreprises stratégiques en difficulté financière.

Aide ciblée :

  • Maintien des activités des entreprises en difficulté le temps d’identifier et de mettre en place des solutions.

  • Soutien en période de crise économique exceptionnelle.

  • Appui aux entreprises forestières confrontées à des enjeux de liquidité liés aux droits compensateurs et antidumping.

En savoir plus

Admissibilité : entreprise présentant un projet de transformation numérique d’au moins 100 000 $.

Financement : prêt ou, exceptionnellement, une contribution non remboursable.

Contribution requise : minimum 20 % de l’entreprise ou d’une institution privée.

Durée : terme maximal de 10 ans.

Souplesse : moratoire sur le remboursement (capital et intérêts) jusqu’à 5 ans.

Projets d’envergure : contribution non remboursable pour les projets de 10 000 000 $ et plus ayant un impact notable sur la productivité.

En savoir plus

Objectif : stimuler les investissements, favoriser l’innovation et accroître la productivité durable des entreprises.

Soutien offert : financement, accompagnement technologique et outils complémentaires pour guider vos projets.

Financement flexible :

  • Prêt à terme, minimum de 250 000 $.

  • Moratoire sur le remboursement du capital jusqu’à 48 mois, sans impact sur le taux d’intérêt.

  • Aucuns frais d’analyse de dossier.

En savoir plus

Admissibilité : entreprises manufacturières ou du secteur primaire exportant vers les États-Unis et assujetties à de nouveaux tarifs douaniers américains.

Critères :

  • Chiffre d’affaires de 3 000 000 $ ou plus.

  • Au moins 25 % du chiffre d’affaires généré par les exportations aux États-Unis.

  • Rentabilité démontrée pour au moins un des deux derniers exercices financiers.

     Financement : prêt portant intérêt, montant maximal de 50 000 000 $.

    Conditions de remboursement     :

  • Terme maximum de 7 ans.

  • Moratoire sur le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 24 mois.

En savoir plus